Est-il encore possible de refuser le télétravail ?
La situation sanitaire nous oblige encore à questionner la notion de télétravail. L’application plus massive de cette manière de travailler est encore loin de faire l’unanimité. Et ce ne sont pas les perspectives de 2021 qui risquent de bousculer l’opinion publique.
Même si la balance penche plus du côté bénéfices, le télétravail n’est pas encore rendu obligatoire par le gouvernement. Ce qui induit qu’employeurs comme employés ont encore la possibilité de refuser de travailler à distance.
Qu’en est-il réellement ?
Le refus de l’employeur face au télétravail
En soi, l’application imposée du travail à distance est une bonne chose dans le sens où elle permet de réduire drastiquement les risques de propagation sanitaire – pour le COVID-19 aujourd’hui mais s’applique aussi à d’autres maladies saisonnières – et de contrer les évènements sociaux… là aussi saisonniers.
A ce propos, le gouvernement avait annoncé en octobre dernier vouloir généraliser le télétravail à tous les corps de métiers et postes le permettant. Voulant jusqu’à même recommander / imposer le télétravail toute la semaine.
L’employeur peut donc se trouver face à un problème de taille, une question plutôt. A savoir quelle sorte de mission peut être ou non réalisée par ses salariés à leur domicile. Si le poste et l’activité le permettent, en soit ce n’est pas un souci, le salarié peut travailler de chez lui.
Mais dans l’autre cas de figure où il ne pourrait pas et que sa présence au bureau soit légitime, il y aurait matière à s’organiser pour accueillir dans les meilleures conditions sanitaires ce salarié et même ces salariés.
Vient alors la nécessité de revoir intégralement l’organisation de l’entreprise, de modifier les horaires de travail, de limiter les accès à trop de personnes à la fois dans un espace (salle de réunion, réfectoire, toilettes), en bref, d’adopter un protocole sanitaire strict qui viendrait littéralement bousculer l’ordre de l’entreprise.
Dans les faits, il ne s’agit là que de recommandations sanitaires, aucune forme d’obligation n’a été jusque-là exprimée. En refusant l’application du télétravail pour ses salariés, l’employeur ne risque rien pénalement.
Il engage uniquement sa responsabilité au niveau de la sécurité sanitaire de ses salariés. Dans le cas présent il aura donc tout intérêt à préparer un protocole strict pour assurer la sécurité de ses salariés si jamais il refuse le travail à domicile;
Le refus du salarié face au télétravail
Face à la pandémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (Code du travail, art. L.1222-11).
Dans ce cadre, le salarié ne peut pas refuser le télétravail et n’a pas d’avenant à son contrat de travail à signer.
